Conditions générales de vente
Objet et champ contractuel
Les présentes conditions générales de vente (CGV ) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Effi’cairn s’engage à vendre une prestation de conseil ou de formation.
Effi’cairn peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier
Engagements
Nous nous engageons à mener nos missions de conseil et de formation dans le respect de nos valeurs : confiance, authenticité, communication, adaptabilité et ambition partagée.
Lors de toutes nos prestations, nous nous engageons au respect des obligations énoncées ci-après
Professionnalisme
Nous n’acceptons que des missions pour lesquelles nous sommes compétents et nous les conduisons avec toute l’honnêteté et l’application que notre client est en droit d’attendre.
Nous définissons, avec notre client et dans nos propositions, qui seront les intervenants chargés de la prestation.
Lors de nos interventions, nous utilisons les méthodes les plus appropriées soit parmi celles dont nous possédons la pleine propriété (résultant des développements méthodologiques internes), soit celles du domaine public, soit celles dont nous possédons un droit d’usage, et celles qui sont propriété de l’entreprise cliente, selon les besoins et les accords définis.
Rémunération et contrat
EFFI’CAIRN n’est rémunérée que par son client dans les conditions définies par les documents contractuels (projet dans sa version approuvée et/ou commande ou contrat).
Sauf mention contraire dans le projet, l’offre acceptée par l’entreprise cliente devient forfaitaire. En cas de dépassement des temps d’intervention prévus, du fait de leur sous-estimation initiale, et tout en restant dans le même périmètre d’attentes et d’exigences formalisé dans les documents contractuels, nous nous engageons au respect des objectifs sans modification de contrat ou facturation complémentaire (voir § Obligation de moyens et garantie de service).
Toute demande complémentaire est traitée par un nouveau projet ou un avenant au projet accepté initialement. Des demandes ponctuelles peuvent être prises en compte sans avenant dans la mesure où elles constituent des précisions du besoin initial ou des propositions d’amélioration n’affectant ni les objectifs, ni la nature, ni la durée de la mission.
Confidentialité, secret, préservation des intérêts du client, propriété intellectuelle
Nous accomplissons nos missions dans un esprit de rigoureuse indépendance à l’égard des tiers et au mieux de l’intérêt de notre client.
Nous nous engageons à œuvrer pour la compétitivité de nos clients. De ce fait, dans le cas où nous interviendrions pour deux clients potentiellement concurrents, nous nous engageons à respecter une stricte confidentialité des informations recueillies et une stricte opacité entre les missions.
Les informations portées à notre connaissance au cours d’interventions de conseil ou de formation ainsi que les résultats des travaux sont confidentiels. Ils ne pourront, en aucun cas, être utilisés ni divulgués sans l’autorisation préalable du client.
Effi’cairn pourra utiliser à titre de référence le nom de son client et la nature de l’action menée, à l’exclusion de toute indication relative au contenu des applications ou aux résultats obtenus.
Les documents contenant des informations confidentielles sont maîtrisés selon les règles de notre système de management ou selon un plan qualité spécifique, le cas échéant.
Le transfert de savoir et de savoir-faire ainsi que les documents fournis ou utilisés sont acquis à l’entreprise cliente qui peut en faire, sans limitation, un usage interne exclusivement. La réalisation de notre prestation induit dans cette limite, une levée des réserves de propriété portées sur certains des documents utilisés, sauf spécification particulière explicite dans le projet.
Les droits relatifs aux méthodes et aux documents cités au point précédent peuvent être étendus à un usage externe : présentation à d’autres sociétés, actions chez des fournisseurs, utilisation par d’autres prestataires de service (conseil, formation,…) à condition que cela ait été prévu de façon explicite par le projet ou par un document dûment approuvé par nous.
Respect de l'environnement
Effi’cairn pratique une démarche environnementale interne, mais s’engage aussi à la mise en œuvre de toutes les règles, pratiques et comportements applicables lors de ses prestations chez ses clients.
Nous intégrons la préoccupation environnementale à nos missions chaque fois que possible, même lorsqu’elle n’est pas explicitement l’objet de la mission.
Nous respectons les dispositions prises par nos clients, en particulier en matière de rejets et de recyclage lorsque nous intervenons sur leur site.
Santé & sécurité
Nous nous assurons que nos collaborateurs œuvrent pour assurer la sécurité dans toutes leurs situations de travail.
Nous nous assurons de la définition et du respect des plans de prévention spécifiques ou règles de sécurité spécifiques à nos clients.
Nous intégrons à nos missions, la préoccupation de préservation de la santé, des conditions de travail et de la sécurité, chaque fois que possible, même lorsqu’elle n’est pas explicitement l’objet de la mission.
Social
Nous menons nos missions dans le respect de la personne : chaque membre du personnel de nos entreprises clientes est respecté et pris en compte ou impliqué, dans un esprit de recherche permanente de la convergence de son intérêt avec celui de son entreprise.
Nous nous assurons que chaque membre de nos équipes intervenantes et de notre personnel administratif est respecté et considéré dans toutes ses situations de travail.
Notre personnel est employé régulièrement, par contrats de travail dans le plus strict respect de la législation. Les éventuelles sous-traitances, co-traitances ou vacations, sont traitées conformément à des contrats commerciaux légaux et au droit du travail, avec les mêmes exigences d’emploi régulier des personnels impliqués.
Nous œuvrons dans le respect de nos confrères tant lors de nos propositions que lors de nos interventions ; nous sommes ouverts à toute forme de collaboration dans l’intérêt de notre client dans le respect de tous les autres engagements de ce document.
Conditions de vente
Obligation de moyens et garantie de service
Les prestations réalisées par Effi’cairn relèvent d’une obligation de moyens. En complément à nos engagements de professionnalisme (voir § correspondant), nous nous engageons à assurer la disponibilité de tous les moyens nécessaires à la réalisation de nos contrats : moyens humains, moyens informatiques, outils, …
Au-delà de cette obligation de moyens, et au-delà du caractère forfaitaire de nos contrats, nous nous engageons à assurer une garantie de service. Il s’agit d’apporter à nos clients tous les compléments de prestation qui leur seraient nécessaires, même après le solde de ce contrat, pour l’atteinte des résultats consécutifs à nos missions, dès lors que les difficultés qu’ils pourraient rencontrer seraient imputables à une insuffisance de cette prestation.
Responsabilité civile professionnelle
En complément de ses obligations, Effi’cairn souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP), auprès de la compagnie HISCOX SA sous le numéro de contrat 2700916727.
Effi’cairn s’engage à présenter l’attestation correspondante en cas de demande de son client.
Conditions de règlement
Modalités de paiement / Délais de paiement / Pénalités de retard
Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à un taux de 10% par mois de retard. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire le jour suivant la date de paiement prévue.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours calendaires, Effi’cairn se réserve la faculté de suspendre toute action de conseil ou de formation en cours et /ou à venir.
Enfin, Effi’cairn ne pratique pas d’escompte pour paiement anticipé.
Annulation / Report / Cessation anticipée
Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier).
Dans le cas où la demande est reçue entre 5 et 2 jours ouvrés avant le début de l’action de conseil ou de formation Effi’cairn facturera 50 % du prix total de l’action de conseil ou de formation, à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
Dans le cas où la demande d’annulation est reçue moins de deux jours ouvrés avant le début de l’action de conseil ou de formation, Effi’cairn facturera l’intégralité du prix de l’action de conseil ou de formation, à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
Dans le cas des actions de formation, toute non présentation du stagiaire à la date du début de la formation, ou toute annulation ou interruption une fois la formation commencée entraîne la facturation du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture. Elles ne peuvent en aucun cas être imputées sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.
Les principes ci-dessus ne s’appliquent évidemment pas en cas de force majeure.
Aspects légaux
Effi’cairn mène ses missions dans le respect de la législation applicable.
Dans le cas d’un différend persistant avec notre client, malgré la mise en œuvre des actions de traitement de réclamation par nos soins, seul sera compétent, le Tribunal de Commerce de Brive.
Effi'Cairn
Une équipe de consultants au service des industriels français, Effi’cairn propose conseil et formations pour vos PME, ETI, TPE et Start Up